Conditions Générales de Vente_rev 2020/08

ADONAÏ – 4S Formation – sàrl au capital de 8000 €
– 3bis rue Coignet – 69003 LYON – Tél. : 06 67 49 23 19 – RCS Lyon 441 139 854
Code APE 8559A – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82 69 12267 69
auprès du Préfet de région Rhône-Alpes – Auvergne

• Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, Adonaï 4S Formation s’engage
à organiser la prestation de service dont les spécificités sont décrites
dans la présente proposition / bon de commande

• Article 2 : Organisation de la prestation
Le Client s’engage à mettre à disposition des Consultants de
Adonaï 4S Formation les moyens appropriés pour accomplir
leur mission.
Les prestations sont assurées par des Consultants formés aux
savoir-faire et méthodes de Adonaï 4S Formation.
Dans le cadre d’une prestation de formation, il s’agit
notamment d’un lieu spécifiquement prévu pour l’accueil de
formations, de salles aérées, silencieuses, spacieuses et
équipées de moyens pédagogiques standards (1 paperboard,
1 vidéoprojecteur, 1 écran), d’un café d’accueil, de pauses et
des repas prévus pour chaque journée. Aucune formation
dispensée par Adonaï 4S Formation n’est accessible aux
personnes en situation de handicap. Ces personnes seront
redirigées vers un référent spécialisé.

• Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire
Dans le cas où la prestation nécessiterait des connaissances
spécifiques préalables, le Client s’assurera directement
auprès des personnes concernées qu’elles possèdent bien les
prérequis nécessaires.

• Article 4 : Délai de rétractation
En cas de résiliation du présent contrat par le Client avant le
début de l’action mentionnée dans la proposition, Adonaï 4S
Formation retiendra un pourcentage du prix de la prestation
selon le barème suivant :
• Plus de 20 jours ouvrés avant le 1er jour de formation,
aucune somme ne peut être exigée par Adonaï 4S
Formation.
• Entre 20 et 8 jours ouvrés avant le 1er jour de
formation : 50% du montant total de la prestation est
due par le Client.
• 7 jours ouvrés et moins avant le 1er jour de formation :
100% du montant total de la prestation est due par le
client.
Le Client doit informer Adonaï 4S Formation de sa
rétractation par lettre recommandée avec accusé de
réception.

• Article 5 : Dispositions financières
En contrepartie des prestations réalisées, le Client s’engage à
verser à Adonaï 4S Formation une somme correspondant aux
honoraires de la prestation décrite dans la présente proposition.
Les prix indiqués sont nets pour les actions qui entrent dans
la catégorie des actions d’enseignement ou de formation
continue prévues à l’article 261-4 du Code général des Impôts
Les prestations sont facturées au mois le mois en fonction du
temps réellement passé. Nos factures sont payables à
réception.

• Article 6 : Règlement par un OPCA
Pour une prestation de formation, en cas de paiement
effectué par un OPCA, il appartient au Client d’effectuer une
demande de prise en charge avant le début de la formation
auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement
doit être communiqué à Adonaï 4S Formation AVANT le
démarrage de la formation par email ou par fax.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence
est directement facturée au Client. Si l’accord de prise en
charge de l’OPCA ne parvient pas à Adonaï 4S Formation au
premier jour de la formation, ou si la prise en charge est
refusée par l’OPCA, le Client sera facturé de l’intégralité du
coût du stage.

• Article 7 : Frais de mission
Les frais de déplacement, frais de parking, frais hôteliers, frais
de repas et frais divers sont refacturés à l’euro-l’euro sur
présentation de justificatifs.
Les frais de déplacement véhicule sont facturés au barème
fiscal en vigueur durant l’année en cours, le train au tarif
SNCF 1ère classe et l’avion en tarif business.

• Article 8 : Location de salle.
Lorsque la prestation se déroule à l’extérieur des locaux du
client, les frais inhérents à la location de salle sont à sa
charge, sauf mention contraire dans le présent document.

• Article 9 : Frais d’imprimerie
Les frais d’imprimerie du document du participant au format
“fiches mémos” sont refacturés forfaitairement 25€ par
participant.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Dans le cadre d’une formation, tout matériel pédagogique
émanant de Adonaï 4S Formation (documents, fichiers
informatiques ou autres) est la propriété exclusive de Adonaï
4S Formation. Pour préserver sa propriété intellectuelle,
Adonaï 4S Formation ne fournit aucun de ces éléments au
Client, à l’exception du document du participant et des
supports d’exercices, remis sous format papier.
Lorsque le Client met à la disposition de la société Adonaï 4S
Formation des éléments de contenu pédagogique sous quel
que format que ce soit, il confère à Adonaï 4S Formation un
droit d’utilisation de ces documents tout en conservant la
propriété intellectuelle sur ses documents.
Toute reproduction d’un quelconque document (numérique
ou papier) émanant de Adonaï 4S Formation ne pourra être
faite qu’avec l’assentiment écrit de Adonaï 4S Formation, à
moins qu’il n’y soit fait mention exprès dans ce contrat. Tout
manquement à cette obligation entraîne la résiliation de plein
droit du présent contrat et le versement à Adonaï 4S
Formation d’une indemnité au moins égale au montant total
de la prestation. Cette indemnité sera majorée de
dommages-intérêts équivalents à 30 000 € (trente mille
euros) pour couvrir le préjudice subit par Adonaï 4S
Formation.

• Article 11 : Interruption de prestation
En cas de cessation anticipée de l’opération du fait de Adonaï
4S Formation ou du Client pour une autre raison que la Force
Majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié
selon les modalités financières suivantes : 30% du montant
des prestations non effectuées sont exigibles. Si le client
annule par suite de Force Majeure dûment reconnue et
justifiée, le contrat est résilié. Dans ce cas, seuls l’acompte et
les prestations effectuées sont dus.

• Article 12 : Retard de paiement
En cas de retard de paiement, Adonaï 4S Formation se
réserve le droit, sans mise en demeure, de suspendre ses
prestations, et de les reprendre, sauf avis contraire, dès
régularisation de paiement.
En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise à
demeure un intérêt de retard de 15% l’an ainsi qu’une
indemnité forfaitaire de 20% de la somme due.

• Article 13 : Défaut de paiement
Tout défaut de paiement du Client, même partiel, à
l’échéance autorise Adonaï 4S Formation de plein droit et
automatiquement à prononcer la résolution du contrat. La
notification de la résolution pourra se faire par toute voie de
droit. Les intérêts de retard prévus ainsi que l’indemnité
forfaitaire seront dus à Adonaï 4S Formation en dépit de la
résolution de la vente.

• Article 14 : Réclamation
Aucune réclamation se rapportant au contenu de la facture
n’est recevable si elle n’est pas formulée par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les huit jours
suivant la date de la facture.

• Article 15 : Ethique
Adonaï 4S Formation s’engage à une discrétion absolue tant
vis-à-vis du client que vis-à-vis des participants ou des
collaborateurs du Client.

Article 16 : Informatique et libertés
Les informations qui concernent le Client sont destinées à
ADONAÏ 4S FORMATION pour le traitement de sa commande.
ADONAÏ 4S FORMATION s’engage à ne divulguer aucune
donnée ou information nominative relative au Client.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le Client
dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui le concernent, qu’il peut
exercer sur simple demande écrite. Toutefois dans le cadre
de sa communication externe, Adonaï 4S Formation se
réserve le droit de faire mention du nom du Client pour
lequel il est intervenu au titre de référence.

• Article 17 : Contestations et litiges
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglé à
l’amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul
compétent pour régler le litige.

3. Bon pour accord

Merci de bien vouloir parapher ces 2 pages et nous les retourner signées et tamponnées, par courriel à 4sformation@orange.fr ou par courrier à l’adresse en pied de page.

❍ “Je souhaite établir une convention de formation pour cette action”

Date :

Nom et qualité du signataire :
(+ tampon de l’entreprise)